J.O. 11 du 14 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300002A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003, M. Diémert (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 19 octobre 2002, mis à disposition du ministère de l'outre-mer en qualité de conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles auprès du cabinet du ministre de l'outre-mer.